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Le Gouvernement wallon a récemment annoncé des réformes fiscales majeures qui toucheront tous les citoyens. Présentées le 12 septembre en première lecture, ces mesures concernent les droits d'enregistrement, de succession, et de donation, avec deux objectifs clairs : rendre l'accès à la propriété plus abordable, et moderniser le système fiscal pour plus de justice.
Dès le 1er janvier 2025, la réduction des droits d'enregistrement pour l’achat d’une première habitation sera une excellente nouvelle pour les jeunes adultes cherchant à devenir propriétaires. Le taux applicable à l’acquisition d’un bien immobilier destiné à devenir votre habitation propre et unique passera de 12,5% à 3%.
Ce changement s’adresse principalement aux jeunes, souvent freinés par les coûts élevés lors de l’achat d’un bien immobilier. De plus, si vous possédez déjà un logement, vous pourrez bénéficier du taux réduit de 3% à condition de revendre votre bien actuel dans un délai de 3 ans.
Les dispositifs existants comme l'abattement pour les primo-acquéreurs, le chèque-habitat ou encore le taux réduit pour les habitations modestes seront supprimés, simplifiant le système tout en favorisant un accès plus large à la propriété.
Les droits de succession subiront également une baisse significative à partir du 1er janvier 2028. Par exemple, en ligne directe (entre parents et enfants ou époux/cohabitants légaux), le taux maximal passera de 30% à 15%. Pour les frères et sœurs, il passera de 65% à 33%, et pour les relations plus éloignées, les taux seront aussi réduits.
Cela signifie qu’hériter d’un proche sera fiscalement moins pénalisant, permettant aux familles de conserver plus de patrimoine.
En parallèle, les droits de donation immobilière suivront la même trajectoire de baisse. Entre époux ou en ligne directe, les taux diminueront de 27% à 14%, et pour d'autres relations, de 40% à 20%. Cela incitera à la transmission anticipée de patrimoine, favorisant ainsi un réinvestissement dans l’économie locale.
Le gouvernement a aussi introduit des mesures pour mieux prendre en compte les évolutions familiales. Les enfants de familles recomposées ou d’accueil seront désormais fiscalement assimilés aux enfants biologiques du défunt ou du donateur, bénéficiant des taux préférentiels de la ligne directe.
D’autres améliorations incluent une simplification des formalités liées aux successions, avec la possibilité de forfaitiser certains frais funéraires, ainsi que la suppression de la condition d’occupation de la résidence principale du défunt pour obtenir certains avantages fiscaux.
Ces réformes visent à moderniser le cadre fiscal wallon, tout en le rendant plus juste et en réduisant les obstacles à la transmission du patrimoine. Si vous envisagez un achat immobilier, une donation ou une succession dans les prochaines années, il est crucial d’anticiper ces changements pour maximiser vos avantages fiscaux. Les experts conseillent d'établir dès maintenant une stratégie de succession ou d’acquisition pour bénéficier pleinement de ces nouvelles dispositions. Si vous résidez en région flamande et que vous possédez un bien immobilier dans le sud de la Wallonie, sachez que ce bien est soumis aux droits de succession et de donation de Wallonie !