De Wever : le contenu de son ultime note dévoilé

Bruxelles, le 4 novembre 2024 – C’est officiel, Bart De Wever a donné sa démission. Le roi lui a demandé de réaliser encore quelques consultations, prolongeant son mandat jusqu’au 12 novembre, date à laquelle son mandat prendra fin. Avant de donner sa démission, De Wever avait tenté de relancer les discussions en proposant une ultime note de négociation, qui a finalement été rejetée, notamment du fait de Vooruit. Conner Rousseau critique le fait que les grandes fortunes ne contribueraient pas suffisamment à l'effort fiscal. Ainsi, ces propositions ne seront pas adoptées, mais il reste néanmoins pertinent de les aborder.

La Belgique fait face à un défi majeur concernant le financement de ses pensions. D'ici 2070, les dépenses sociales liées au vieillissement devraient augmenter de 4,1% du PIB, pour atteindre 30% du PIB - un niveau nettement supérieur à la moyenne européenne qui se situera à 25,6%. Face à cette situation, De Wever a proposé une réforme importante, mais pas globale (au sens du projet de compte-pension), du système des pensions. 

Les enjeux financiers

Les projections du Bureau du Plan montrent que la charge budgétaire du vieillissement sera particulièrement importante entre 2023 et 2050 (+3,9 points de pourcentage du PIB), avant de ralentir entre 2050 et 2070 (+0,3 points). Sans réformes significatives, la viabilité du système des pensions belge risque d'être compromise, mettant en péril non seulement les futures retraites mais aussi d'autres priorités gouvernementales : investissements publics, réindustrialisation, et soutien aux PME, par exemple.

Les principales mesures proposées

1. Renforcement du lien entre travail effectif et droits à la pension

  • Introduction d'un système de malus/bonus : réduction du montant de la pension en cas de départ anticipé, et augmentation en cas de prolongation au-delà de l'âge légal, uniquement si on a pas 35 années de travail effectif.
  • Limitation des périodes assimilées : à partir de 2025, les périodes non travaillées dépassant 20% de la carrière n’auraient plus été prises en compte.
  • Possibilité de partir en retraite anticipée dès 60 ans après 42 années de travail effectif.

2. Réforme de la pension minimum

  • Augmentation progressive de la condition de carrière pour accéder à la pension minimum : 35 ans de carrière effective minimum d'ici 2029.
  • Harmonisation des conditions d'accès entre salariés, fonctionnaires et indépendants, pour une meilleure équité entre les régimes de pension.
  • Calcul basé sur les jours de travail effectifs

3. Modernisation de la dimension familiale

  • Remplacement progressif de la pension de survie par une allocation de transition limitée dans le temps.
  • Encouragement au "splitting" des droits à la pension dans les contrats de mariage.
  • Suppression progressive de la pension au taux ménage.

4. Harmonisation des systèmes

  • Alignement progressif des régimes préférentiels (militaires, SNCB) sur le régime général ;
  • Suppression des systèmes préférentiels pour les services prestés à partir de 2025 ;
  • Extension de la période de référence pour le calcul des pensions des fonctionnaires ;
  • Harmonisation des conditions de retraite anticipée entre les trois régimes.

5. Renforcement du deuxième pilier

  • Obligation d'une contribution employeur d'au moins 3% pour la pension complémentaire ;
  • Plus de flexibilité dans le moment de perception du capital pension ;
  • Cadre fiscal stable pour encourager le développement des pensions complémentaires.

Mesures spécifiques pour les fonctionnaires

  • Extinction progressive du système de pension maladie ;
  • Limitation des congés préalables à la pension ;
  • Suppression de la péréquation des pensions ;
  • Élimination de la mise à la retraite automatique à l'âge légal.

Impact sur les travailleurs indépendants

  • Harmonisation des coefficients de revalorisation avec ceux des salariés ;
  • Garantie d'un cadre fiscal stable pour les pensions complémentaires.

Conclusion

Cette proposition de réforme ambitieuse visait à assurer la pérennité du système des pensions belge face au défi du vieillissement démographique. Dans l’esprit, elle reposait sur les principes de viabilité financière, d'équité intergénérationnelle, d'égalité hommes-femmes et de renforcement du lien entre travail effectif et droits à la pension. Sa mise en œuvre progressive et le respect des droits acquis étaient présentés comme les garanties d'une transition équitable. Cependant, pour Conner Rousseau, il s’agissait là de coupes et de sacrifices trop importants.

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